Note d´information sur la protection des données de «myBuildings portal»

Informations relatives à la protection des données pour les portails myBuildings et myBUSCH-JAEGER ainsi que les applications associées

ABB AG accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et respecte la législation applicable en matière de protection des données. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) n° 2016/679, ci-après « RGPD »).

ABB AG fait partie du groupe mondial ABB. Si vos données à caractère personnel doivent être traitées par d’autres sociétés du groupe ABB en Allemagne, les informations relatives à la protection des données d’ABB AG s’appliquent à ce traitement de données ; vous pouvez consulter à l’adresse https://new.abb.com/privacy-policy ou https://new.abb.com/privacy-notice.

Champ d’application et liens vers des sites Web externes de tiers

Les présentes informations relatives à la protection des données concernent l’utilisation de nos portails Web myBuildings/myBUSCH-JAEGER (ci-après également désignés de manière générale par les termes « portail » ou « portails »), qui sont soumis à une inscription obligatoire préalable à leur accès, pour l’utilisation de et des services associés, tels que les services informatiques, les services et fonctions de gestion des bâtiments (ci-après désignés de manière générale par « services »), des produits d’automatisation des bâtiments et des logiciels d’application associés ou des applications pour ordinateurs de bureau et appareils mobiles (ci-après également désignés de manière générale par « applications »), que nous mettons à votre disposition sur la base de nos conditions générales d’ utilisation de la plateforme et de toute autre disposition contractuelle. La présente note d’information relative à la protection des données s’applique également à notre application « ProService Portal », qui vous permet d’intégrer des prestataires de services agissant en votre nom dans nos portails ou de leur accorder l’accès à votre compte utilisateur.

Si vous consultez d’autres sites Web de Busch-Jaeger gérés par ABB AG, cela peut également impliquer l’utilisation de données à caractère personnel qui ne sont pas liées au myBuildings portail /myBUSCH-JAEGER et dont le traitement est soumis à nos informations relatives à la protection des données pour les sites web, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.busch-jaeger.de/datenschutz.

Veuillez noter que, afin de vous fournir des informations optimales, vous trouverez sur nos pages des liens renvoyant vers des pages de tiers (par exemple, celles de nos partenaires de coopération dans le cadre de l’utilisation de produits destinés à l’automatisation des bâtiments). Ces pages étant les sites web d’autres fournisseurs, nous n’avons aucune influence sur leur contenu ni sur le traitement des données lié à votre visite sur ces sites ; le fournisseur concerné en est seul responsable. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique donc pas aux pages web de tiers vers lesquelles renvoient ces liens.

Vos données à caractère personnel

Par principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du site web, à l’enregistrement de l’ utilisateur sur nos portails, ainsi qu’à la fourniture de nos services associés et à l’utilisation des applications.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Les services liés à nos portails et aux applications associées sont fournis par ABB AG, Kallstadter Str. 1, D-68309 Mannheim, République (ci-après également dénommée « ABB », « nous » ou « notre »). Cette société est désignée comme le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD. Cette société détermine les modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel, conformément à la présente déclaration de protection des données.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :

ABB AG
Délégué à la protection des données du groupe
Kallstadter Str. 1
D-68309 Mannheim
privacy@abb.com

Quelles données à caractère personnel sont collectées et comment sont-elles utilisées ?

Nous décrivons ci-dessous les différents aspects du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation des portails, des services associés et des applications. Plus précisément :

  1. Inscription sur le portail (création d’un compte utilisateur)

1.1. Description et étendue du traitement des données, transfert à des tiers

Une connexion à Internet est nécessaire pour s’inscrire sur le portail. Les données à caractère personnel suivantes sont traitées lors de la consultation du site web concerné :

Afin d’utiliser les services du portail et de pouvoir connecter un produit ou un appareil de gestion technique des bâtiments, provenant de notre société ou de tiers, à votre installation ou à votre système de gestion technique des bâtiments via le portail, il est nécessaire de s’inscrire et de créer un compte utilisateur à des fins d’ afin de garantir que seules vous-même ou les personnes autorisées par vous y aient accès. L’inscription n’est possible que via le portail concerné ; en ce qui concerne la protection de l’accès, les produits et appareils de gestion technique des bâtiments sont reliés au portail lorsque l’utilisateur se connecte à l’ application ou à l’interface Web correspondante à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (authentification par certificat). Nous traitons les données à caractère personnel que nous vous demandons pour l’inscription, notamment

Au moment de l’inscription, l’adresse IP de l’appareil établissant la connexion au portail, ainsi que la date et l’heure auxquelles la connexion a été établie et à laquelle l’inscription a eu lieu, sont également enregistrées.

Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de notre part vous demandant de confirmer cette adresse. Cela nous permet de nous assurer que vous avez bien accès à la boîte mail indiquée. Le mot de passe n’est pas stocké en texte clair, mais sous la forme d’une valeur dite « hachée ».

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers dans le cadre de cette inscription.

1.2. Finalité du traitement des données et base juridique

L’inscription de l’utilisateur ou l’ouverture d’un compte utilisateur est nécessaire à des fins d’identification et constitue une condition préalable à l’utilisation de nos services et activités liés au portail, à l’utilisation de produits et d’appareils d’automatisation, le cas échéant avec l’utilisation des applications associées ; par conséquent, l’inscription ou l’ouverture d’un compte utilisateur a pour finalité la mise en œuvre de mesures précontractuelles ainsi que l’exécution et la mise en œuvre d’un contrat auquel vous, en tant qu’utilisateur, êtes partie.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

1.3. Durée de conservation des données

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’ inscription en vue de l’exécution d’un contrat, du traitement d’un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Une fois le contrat entièrement exécuté ou votre compte utilisateur supprimé, vos données seront bloquées, dans le respect des délais de conservation prévus par le droit fiscal et le droit commercial, puis supprimées à l’expiration de ces délais , à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données.

1.4 Fin du traitement des données et suppression ou rectification des données

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur à tout moment. Vous pouvez également faire rectifier à tout moment les données vous concernant enregistrées lors de votre inscription. Si les données sont nécessaires à l’ exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, leur suppression anticipée n’est possible que s’il n’existe aucune obligation contractuelle ou légale s’y opposant — notamment les délais de conservation prévus par le droit fiscal et le droit commercial. Dans ce cas, vos données seront archivées afin de permettre la clarification de questions relatives à la facturation et pendant la durée des délais de conservation légaux.

  1. Inscription, configuration et utilisation des services et activités du portail

2.1. Description et étendue du traitement des données, transfert à des tiers

2.1.1. Connexion au portail via le Wi-Fi ou par accès à distance

Lors de la connexion au portail, les données à caractère personnel suivantes de l’utilisateur sont traitées en plus des données collectées au point 1. lors de l’ inscription :

Le portail en question nécessite une connexion à Internet. Lorsque vous vous connectez via le site web ou une application, votre appareil doit se connecter au portail. En cas d’accès via le Wi-Fi, votre statut Wi-Fi est transmis (informations de connexion Wi-Fi). Pour un accès à distance ou une connexion à distance, outre l’adresse IP de l’appareil établissant la connexion et l’heure à laquelle la connexion a été établie et interrompue, les éléments suivants sont également enregistrés : le certificat identifiant l’appareil initiant la connexion, les produits d’automatisation activés sur l’appareil et l’appareil connecté. Ces informations sont également traitées lorsque vous utilisez d’autres types de connexions réseau pour vous connecter à Internet, tels que les réseaux de téléphonie mobile ou les réseaux sans fil (Bluetooth).

Les notifications push envoyées à l’appareil concerné et associées à un compte utilisateur sont nécessaires à l’utilisation des applications (voir également 2.1.3. (3)). Ces notifications push sont fournies telles quelles après l’installation ou à la suite d’une configuration effectuée par le client.

Ces données sont stockées sur notre cloud et associées à votre compte utilisateur.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers lors de la connexion, sauf si le client intègre des services de prestataires externes (tiers) sur le portail ou via les applications, auxquels des données sont transmises (par exemple lors de l’utilisation de services vocaux). De plus amples informations à ce sujet sont fournies ci-dessous au point 2.1.3 et suivants.

2.1.2. Utilisation des services et connexion des produits d’automatisation des bâtiments (traitement des contrats)

Dans la mesure où vous êtes connecté au portail et où vous bénéficiez de services de notre part ou d’une autre société du groupe de la société allemande ABB AG en lien avec des produits de gestion technique des bâtiments (par exemple, des services d’installation pour les Busch-Jaeger produits de gestion technique des bâtiments), d’autres données à caractère personnel seront traitées afin de mettre en œuvre les services demandés. Il s’agit notamment de l’adresse (rue, ville, pays), des informations relatives aux services/produits, de l’adresse de facturation, le cas échéant d’une autre adresse de livraison, ainsi que des données de paiement dans le cas de services payants (par exemple, carte de crédit, compte PayPal ou virement bancaire immédiat ).

Dans ce cas, vos données seront transmises aux prestataires de services de paiement que vous aurez sélectionnés afin de permettre l’exécution de la transaction de paiement . Vous trouverez la liste de nos prestataires de services de paiement dans la section suivante. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour fournir des prestations dans le cadre de l’exécution du contrat. Vous les trouverez également dans la section suivante.

En outre, les données sont transmises au sein des sociétés du groupe ABB AG, dans la mesure où ce transfert est nécessaire à des fins administratives internes ou pour fournir des services internes au groupe (par exemple pour la facturation centralisée des services ou des produits d’automatisation des bâtiments que vous utilisez sur le portail, ainsi que pour la gestion centralisée des données clients).

Vos données sont stockées sur notre cloud et associées à votre compte utilisateur.

2.1.3. Ajout de services et d’appareils provenant de prestataires externes par le client sur le portail

(1) Généralités

Il peut s’avérer nécessaire de traiter des données supplémentaires pour les que nous fournissons (par exemple Busch-Jaeger free@home System Access Point) ou ceux de tiers devant être connectés via votre compte utilisateur sur le portail ou dans les applications, ainsi que pour la communication avec les appareils que vous connectez dans le cadre de l’installation (par exemple, des régulateurs de chauffage, des détecteurs de mouvement, des interrupteurs, des caméras) ; cela s’explique par le fait que vous devez connecter ces appareils, activités et services via une interface utilisateur. C’est vous qui décidez quels appareils, services et activités vous connecterez ou associez au portail correspondant, ainsi que des autorisations d’ accès. Nous mettons à disposition des interfaces permettant l’exécution de certaines fonctions (par exemple, la commande vocale).

Cela s’applique en particulier lors de l’utilisation d’applications qui nécessitent l’établissement d’un lien ou l’activation d’une connexion afin que les services ou fonctions puissent être utilisés, et que les autorisations d’accès nécessaires soient accordées pour l’appareil mobile (par exemple, l’accès au Wi-Fi ou aux données mobiles, à l’appareil photo, aux fichiers).

Vous êtes seul responsable de la connexion ou de la configuration et de l’octroi des autorisations, ainsi que du traitement des données qui en découle de notre part et, le cas échéant, du transfert de données à des tiers.

Lorsque des appareils tiers sont connectés, il peut s’avérer nécessaire que vous vous inscriviez en outre sur un portail et que vous deviez également configurer la connexion au portail afin que les données puissent être échangées entre les systèmes. Selon le fournisseur, il peut donc s’avérer nécessaire que vous vous authentifiiez auprès de nous lors de la connexion en saisissant les identifiants d’accès au portail du fournisseur de l’appareil dans le cloud, ou, inversement, que vous vous authentifiiez sur le portail du fournisseur à l’aide de vos identifiants de connexion afin de permettre l’échange d’informations. Cet échange peut nécessiter le transfert de données à caractère personnel, par exemple un échange de données relatives à la température ambiante entre nous et la plateforme du fournisseur de l’appareil afin de permettre l’affichage correct des valeurs du produit, soit chez nous, soit chez le fournisseur de l’appareil.

Vous pouvez désactiver la connexion à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de votre compte utilisateur.

Les données ainsi collectées le sont avec votre consentement — en référence à la présente politique de confidentialité — et sont stockées sur notre cloud puis associées à votre compte utilisateur.

(2) Utilisation des services et des fonctionnalités des portails

Plus précisément, nous traitons notamment les données suivantes au niveau du portail, en fonction de l’éventail des fonctionnalités des systèmes de sécurité des bâtiments ainsi que de la configuration, des services connectés et des produits d’ automatisation des bâtiments que vous avez définis :

Les données ainsi obtenues sont stockées sur notre cloud et associées à votre compte utilisateur.

(3) Utilisation de services supplémentaires

Lors de l’utilisation de services supplémentaires, tels que les SMS et les notifications push ainsi que les e-mails, les données suivantes sont traitées avec votre consentement, en plus de l’enregistrement de l’adresse IP de l’ appareil appelant (selon le service) :

Lors de l’utilisation de services supplémentaires à distance, les actions que vous créez et les données de vos appareils à commander sont en outre enregistrées afin de permettre l’exécution des actions/commandes entrantes provenant du système (par exemple, réglage de l’éclairage ou du chauffage). De plus, nous stockons les pages de commande (« vues ») que vous avez créées ainsi que les points de données de vos terminaux à contrôler. Les données stockées proviennent des écrans de saisie correspondants.

Vous pouvez désactiver les services supplémentaires à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de votre compte utilisateur.

Les données ainsi obtenues sont stockées sur notre cloud — avec votre accord — et associées à votre compte utilisateur.

(4) Utilisation des services linguistiques (prestataires tiers)

Si vous utilisez la commande vocale pour vos appareils ou vos produits de domotique et que vous utilisez des services vocaux proposés par des tiers (par exemple, Amazon Alexa ~~ou Google Home~~ ou Google Assistant), les données suivantes sont transmises au fournisseur de l’appareil concerné lors de l’intégration ou de la connexion à ce service via les portails ; ces données sont utilisées dans le but de diriger les appareils vers le fournisseur de services concerné, en fonction de la configuration que vous avez définie :

Les données sont transmises aux prestataires de services avec votre consentement, en référence à la présente note d’information sur la protection des données. Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez contacter le prestataire de services concerné, responsable de la légalité du traitement des données. Nous n’avons aucune influence sur les règles de protection des données du prestataire en question. Selon le prestataire, cela peut également impliquer un transfert de données vers des pays tiers situés en dehors de l’UE/EEE (par exemple, vers le serveur de Google aux États-Unis).

(5) Accès à votre compte utilisateur via le portail ProService Si vous autorisez l’accès à votre compte utilisateur par un prestataire de services externe ou un tiers (par exemple, des entreprises d’installation) ou par nos soins (par exemple, à la suite d’une demande d’assistance via l’une de nos sociétés ABB), ceux-ci ou nous-mêmes, selon le cas, pouvons nous connecter en tant qu’administrateur autorisé via le portail ProService avec votre consentement, à des fins d’accès et de contrôle d’accès. Le prestataire de services concerné reçoit les données suivantes sur la base de la configuration que vous avez définie :

Si vous avez fait appel à des prestataires de services externes ou à des tiers, vous recevrez des informations complémentaires sur la protection des données de la part du prestataire concerné auquel vous accordez l’accès et des droits d’accès et qui est responsable de la légalité du traitement des données. Nous n’avons aucune influence sur les règles de protection des données du prestataire en question.

2.1.4 Utilisation des fonctions de caméra pour afficher des images ou des vidéos

Si vous utilisez la fonction caméra (par exemple dans le système de communication de porte « ABB-Welcome ») d’appareils via un accès à distance (par exemple via une application) en liaison avec le portail dans le but de stocker des données d’image sur nos portails et d’intégrer ces services, les données d’accès que vous avez indiquées (adresse e-mail et mot de passe) seront enregistrées localement dans le portail.

Les données ainsi collectées le sont avec votre consentement — en référence à la présente politique de confidentialité — et, le cas échéant, stockées sur notre cloud et associées à votre compte utilisateur. Vous pouvez désactiver la transmission des données à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de votre compte utilisateur.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers — en dehors des sociétés du groupe de la société allemande ABB AG.

2.1.5 Création de profils utilisateur spécifiques (fonction de suggestion)

Si nous proposons des fonctions de suggestion automatisées pour l’optimisation énergétique ou des fonctions de confort visant une utilisation optimisée des appareils ou systèmes de gestion technique des bâtiments concernés, et que vous les utilisez tout en activant ces fonctionnalités et services étendus d’un portail, leur mise à disposition peut également nécessiter que nous accédions de manière appropriée aux données de l’appareil de l’utilisateur, de consommation et d’utilisation stockées de manière pseudonymisée — dans la limite des systèmes d’ free@home s concernés — et que nous analysions ces données pour ensuite créer, le cas échéant, un profil d’utilisation spécifique. Dans ce cas, l’ utilisateur sera informé séparément et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées à cet effet — en référence à la présente note d’information sur la protection des données — sera sollicité.

Les données obtenues avec votre accord sont stockées sur notre cloud et associées à votre compte utilisateur.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers — en dehors des sociétés du groupe ABB AG en Allemagne.

2.1.6 Analyse des données d’utilisation à des fins d’amélioration technique

Les données que nous recueillons lors de l’inscription, de la connexion et de l’utilisation de nos services et activités, ainsi que celles relatives à la configuration des appareils ou des produits d’automatisation des bâtiments, sont traitées afin de détecter les défaillances techniques et les erreurs logicielles, dans le but d’assurer un fonctionnement sans faille et une conception conviviale. Les informations techniques transmises dans ce contexte comprennent :

Les données ainsi obtenues sont stockées sur notre cloud et associées à votre compte utilisateur.

Votre comportement d’utilisation n’est évalué que de manière anonyme. Par conséquent, les statistiques d’utilisation ne sont pas recoupées avec d’autres données à caractère personnel, sauf si cela s’avère indispensable pour fournir certaines fonctionnalités et certains services étendus du portail choisi par l’utilisateur.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers — en dehors des sociétés du groupe de la société allemande ABB AG.

2.2 Finalité du traitement des données et base juridique

Les données collectées lors de la connexion en vue de l’utilisation des services et des fonctionnalités du portail myBuildings, ainsi que de l’intégration de produits et de systèmes d’automatisation des bâtiments destinés à la gestion technique des bâtiments et, le cas échéant, via des applications, nous sont nécessaires pour pouvoir fournir nos services et nos activités, d’améliorer nos services, d’établir des statistiques anonymes et de vérifier le respect des dispositions contractuelles (en particulier, l’utilisation conforme au contrat et l’interdiction d’ utiliser les portails par le biais de robots).

Les données sont utilisées aux fins de l’exécution et de la gestion d’un contrat auquel vous, en tant qu’utilisateur, êtes partie, ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, ainsi que pour la poursuite de nos intérêts légitimes. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ainsi que l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

Si vous accédez à votre compte utilisateur ainsi qu’aux appareils et services associés en dehors de votre réseau domestique, il sera nécessaire d’établir une communication sécurisée entre votre appareil et notre portail. Cela s’accompagne d’un traitement de données nécessaire pour vérifier la légitimité de l’ accès au compte utilisateur et l’exécution d’un contrat en le cadre des services du portail en question et des produits et systèmes d’automatisation des bâtiments destinés à la gestion technique des bâtiments, à des fins d’authentification, ou bien cela s’effectue avec votre consentement. La base juridique du traitement des données est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (consentement) ou de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat), dans la mesure où les données sont traitées aux fins de l’exécution d’un contrat.

Par ailleurs, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant au-delà de la simple exécution des conditions d’utilisation et de l’exécution des contrats afin d’ optimiser nos services et nos activités en lien avec le portail et les applications associées. De plus, nous utilisons vos données à caractère personnel sous forme anonymisée dans le cadre de la création de profils d’utilisation afin d’évaluer l’intérêt général intérêt pour l’offre proposée par notre portail, ainsi que pour adapter l’ offre à la demande, afin de permettre au client de bénéficier de recommandations d’utilisation pertinentes et de publicités personnalisées correspondantes pour les produits et services actuels de notre portefeuille, ainsi que dans le cadre de la surveillance des appareils. Les bases juridiques pour la création et l’utilisation de profils d’utilisation pseudonymisés visant à évaluer le comportement des utilisateurs et la surveillance pseudonymisée sont l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat) et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes que nous poursuivons en matière de conception conviviale).

Dans la mesure où des données sont transférées au sein des sociétés du groupe ABB AG, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de portails à des fins administratives internes et pour la fourniture de services au sein du groupe.

Dans la mesure où l’utilisateur active les fonctions et services étendus du portail et des services tiers via ses paramètres de configuration, ou active la connexion des appareils ainsi que les fonctions SMS et de notifications push, etc., et intègre des fonctions de caméra et des composants de commande vocale, et donne son consentement à cet effet, la base juridique est l’article 6 (1), point a) du RGPD (consentement).

En raison d’exigences légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) RGPD), le traitement des données au-delà de ce cadre peut également être légalement autorisé, par exemple en vertu de nos obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration, de nos obligations de coopération en cas d’audits menés par les autorités et du respect des délais de conservation légaux. En outre, la communication de données à caractère personnel dans le cadre de mesures officielles ou judiciaires peut s’avérer nécessaire à des fins de collecte de preuves, de poursuites pénales ou d’exécution de créances civiles.

2.3 Durée de conservation des données

Les données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et à la réalisation de nos activités, ou à l’exécution d’un contrat, ou au traitement d’un contrat, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles .

L’utilisateur peut gérer les données relatives à la connexion ou à la configuration des appareils et des services dans son compte utilisateur et supprimer les données une par une si nécessaire (par exemple, des images fixes qui ne sont plus nécessaires). De même, l’utilisateur peut mettre fin à la connexion de certains appareils ou de l’ensemble des services ; les données correspondantes stockées pour un seul système de gestion technique du bâtiment seront supprimées par nos soins dans un délai de trente (30) jours à compter de cette date.

Une fois le contrat entièrement exécuté ou votre compte utilisateur supprimé, vos données seront bloquées, dans le respect des délais de conservation prévus par le droit fiscal et le droit commercial, puis supprimées à l’expiration de ces délais, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données.

2.4 Possibilité d’opposition, de résiliation de traitements de données individuels, ainsi que de suppression et de rectification de données individuelles

Vous pouvez désactiver la connexion de produits d’automatisation de bâtiments ou d’appareils individuels, ou de services (supplémentaires) de tiers, sur le portail à tout moment en modifiant la configuration. L’utilisateur peut gérer ces données dans son compte utilisateur et les supprimer individuellement si nécessaire (par exemple, des images fixes qui ne sont plus nécessaires). De même, l’utilisateur peut mettre fin à la connexion de certains appareils ou services avec l’ensemble des activités ; les données correspondantes stockées pour un produit de gestion technique du bâtiment donné seront alors immédiatement supprimées par nos soins.

Dans la mesure où l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation de certaines données (par exemple, l’analyse pseudonymisée de son comportement d’utilisateur), il peut nous contacter à cette fin à l’adresse https://my.privacy.abb.com ou utiliser les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Si des données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, leur suppression anticipée n’est possible que s’il n’existe aucune obligation contractuelle ou légale s’y opposant — notamment les délais de conservation prévus par le droit fiscal et le droit commercial.

2.5 Retrait des consentements relatifs à la protection des données

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (voir également ci-dessous sous « Vos droits »). Dans la mesure où l’utilisateur active les fonctions et services étendus du portail ainsi que les services tiers via ses paramètres de configuration, ou s’il active la connexion des appareils ainsi que les fonctions de SMS et de notifications push, par exemple, et utilise des fonctions intégrées de caméra et des composants de commande vocale, l’utilisateur peut les désactiver à tout moment via son compte utilisateur sur le portail concerné. Sur le portail, l’utilisateur peut utiliser la fonction prévue à cet effet (il s’agit généralement d’un bouton), déclarant ainsi qu’il retire le consentement qu’il avait accordé. En outre, dans la mesure où aucun bouton de retrait de consentement n’est disponible, l’utilisateur peut nous contacter à tout moment via https://my.privacy.abb.com ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales et déclarer son retrait de consentement.

Lors de la connexion à des services tiers et de l’octroi d’autorisations d’accès, notamment via le portail ProService, l’utilisateur peut bloquer la transmission de données sur son appareil ou son terminal mobile et/ou dans son système de gestion technique du bâtiment, empêchant ainsi le traitement et retirant son consentement, en modifiant les paramètres.

Il convient de noter qu’en raison du retrait du consentement au traitement des données, certaines fonctions et certains services, ou encore certains produits et appareils d’automatisation des bâtiments, ne pourront plus être utilisés, notamment ceux provenant de fournisseurs tiers.

  1. Utilisation des fonctions de sauvegarde dans le cloud

3.1 Description et portée du traitement des données et du transfert de celles-ci à des tiers

Si, en tant qu’utilisateur du portail, vous utilisez notre service de sauvegarde, les données sont stockées et enregistrées dans le cloud de notre prestataire d’hébergement Microsoft Corporation (site Azure Europe, Nord). Les données suivantes sont enregistrées lors de la création de la sauvegarde :

Ces données ne seront pas transmises à des tiers — en dehors des sociétés du groupe de la société allemande ABB AG.

3.2 Finalité du traitement des données et base juridique

Le service de sauvegarde (prestation contractuelle) est assuré dans le but d’assurer un stockage sécurisé des données et paramètres importants afin de restaurer le dernier état des configurations du client dans son système de gestion du bâtiment

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat).

3.3 Durée de conservation des données

Les données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et à l’exercice de nos activités, ou à l’exécution d’un contrat, ou au traitement du contrat, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Une fois le traitement du contrat achevé, vos données seront supprimées

Une fois le traitement du contrat achevé, vos données seront supprimées par nos soins dans un délai de trente (30) jours, sauf si les délais de conservation prévus par le droit fiscal et le droit commercial s’y opposent et sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données.

Qui reçoit vos données à caractère personnel en vue de leur traitement et où vos données à caractère personnel seront traitées

En tant que membre du groupe mondial ABB, nous entretenons des relations commerciales avec des sociétés affiliées et des prestataires de services externes, tant au sein qu’ en dehors de l’Espace économique européen (EEE), qui peuvent traiter des données à caractère personnel vous concernant aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Cela peut également s’appliquer à des pays dans lesquels la protection des données n’est pas comparable à celle de l’Union européenne (UE).

Au sein de notre groupe mondial d’entreprises, nous garantissons toutefois un niveau élevé de protection des données grâce à des règles contraignantes et applicables à l’ensemble du groupe en matière de protection des données, afin de protéger vos données à caractère personnel. En particulier, au sein du groupe ABB, seuls les services qui ont besoin d’y accéder pour vous fournir les services et les applications correspondants, et par conséquent pour remplir nos obligations contractuelles et légales conformément aux conditions d’utilisation convenues avec vous et à d’autres contrats, reçoivent vos données à caractère personnel. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe ABB sur le site Web d’ABB (new.abb.com/contact-centers).

De plus, nous ne transférerons vos données à caractère personnel qu’à nos prestataires de services externes (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) et les faire traiter par ces prestataires s’il existe une garantie suffisante que ces derniers respectent le niveau élevé de protection des données prévu par le RGPD. Cela se fait notamment par la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l’article 46 (2), point c), du RGPD (disponibles à l’adresse « http://eur-lex.europa.eu »). Vous trouverez ci-dessous un aperçu des prestataires de services externes auxquels nous faisons actuellement appel :

Nom du destinataire Lieu du destinataire Finalité Mesures de protection mises en place pour protéger vos données à caractère personnel
Q:marketing AG Düsseldorfer Straße 193, 45481 Mülheim an der Ruhr, Allemagne Fournit et développe les fonctionnalités et les composants des portails - Accord de traitement des données conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur
- Les destinataires sont situés dans l’UE et le RGPD s’applique
Devision Ltd. 1715 Sofia, Bulgarie, 80A Aleksandar Malinov, 6e étage Fournit et développe les fonctionnalités et les composants des portails - Accord de sous-traitance conformément à l'article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur :
- Les destinataires sont situés dans l'UE et le RGPD s'applique
Gonicus GmbH Möhnestraße 55, 59755 Arnsberg, Allemagne Prestataire de services d’application pour les composants principaux du portail - Accord de traitement des données conformément à l'article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur :
- Les destinataires sont situés dans l'UE et le RGPD s'applique
Xxter B.V. WG-plein 459, 1054 SH Amsterdam, Pays-Bas Prestataire de services applicatifs pour Busch-Controltouch et Busch-Voicecontrol - Accord de traitement des données conforme à l'article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur :
- Les destinataires sont situés dans l'UE et le RGPD s'applique
Alexander Bürkle GmbH & Co. KG Robert-Bunsen-Str. 5, 79108 Fribourg, Allemagne Prestataire de services d’application pour le configurateur de terminaux - Accord de traitement des données conformément à l'article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur :
- Les destinataires sont situés dans l'UE et le RGPD s'applique
Microsoft Corporation One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis Fournisseur d’infrastructure pour les composants clés du portail, infrastructure Microsoft Azure - Accord de traitement des données conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur
- Clauses types convenues avec le destinataire
Infosys Limited Opernturm, Bockenheimer Landstraße 2-4, 60306 Francfort-sur-le-Main Prestataire de services applicatifs pour le configurateur tacteo - Accord de traitement des données conforme à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur
- Les destinataires sont situés dans l’UE et le RGPD s’applique
BS PAYONE GmbH Lyoner Straße 9, D-60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne Prestataire de services de paiement pour l'application « Checkout » du portail - Accord de traitement des données conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD en vigueur :
- Les destinataires sont situés dans l’UE et le RGPD s’applique

Par ailleurs, nous ne transmettrons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous y avez expressément consenti. Cela concerne les partenaires de coopération qui, dans le cadre de l’utilisation des services et des applications, proposent leurs propres services indépendants de nous (par exemple lors de la connexion d’appareils tiers). Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par ces prestataires de services. Veuillez vous reporter aux informations relatives à la protection des données fournies par le prestataire de services concerné.

Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de transmettre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers. Les destinataires des données à caractère personnel dans ces conditions peuvent inclure : les autorités et institutions publiques (par exemple, les administrations fiscales, les autorités chargées des poursuites pénales, la sécurité sociale) dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ; les administrateurs judiciaires ou les créanciers demandant une exécution forcée, ainsi que les auditeurs dans le cadre d’ audits annuels.

Durée du traitement et de la conservation de vos données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement susmentionnées, sauf si vous vous opposez à l’utilisation de vos données à caractère personnel, à condition qu’il existe un intérêt légitime constituant la base juridique de leur traitement (art. 6 (1), point f) du RGPD), ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement accordé conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD (art. 7, al. 2 et 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG)).

En ce qui concerne les finalités de traitement mentionnées dans la présente politique de protection des données , nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir les services du portail et les solutions logicielles et, par conséquent, pour remplir nos obligations contractuelles et légales conformément aux conditions d’utilisation convenues entre vous et nous, ainsi qu’aux autres contrats relatifs aux services du portail myBuildings et des applicationsmyBuildings, ainsi qu’aux produits de gestion technique des bâtiments. Dans les sections ci-dessus consacrées au traitement des données, nous vous avons fourni des informations complémentaires sur la durée du traitement des données concernées.

Vos données à caractère personnel seront supprimées dès que les finalités du traitement décrites ci-dessus ne s’appliqueront plus. Au-delà de la réalisation de cette finalité, vos données à caractère personnel peuvent néanmoins être conservées dans la mesure où nous y sommes tenus en vertu des dispositions légales applicables. Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel est limité et celles-ci seront supprimées une fois que l’ obligation légale correspondante (par exemple, les obligations de conservation à des fins commerciales et fiscales ) aura cessé de s’appliquer ou aura été remplie.

Chiffrement des données lors de la transmission

Les informations transmises via Internet depuis et vers le portail sont chiffrées à l’aide du protocole TLS. Les mécanismes « Basic » des appareils connectés (applications, passerelles) sont utilisés pour l’authentification du serveur et le chiffrement TLS. Le système de sécurité spécifique à l’immeuble est intégré à votre réseau domestique via TCP/IP (Ethernet ou Wi-Fi). Les systèmes situés dans le réseau domestique sont ensuite adressés soit directement, soit via des passerelles tierces ou d’autres systèmes. Le profil utilisateur, la configuration et les états de commutation dont vous disposez sont synchronisés avec les serveurs cloud. La communication s’effectue via des connexions TLS.

Comment nous utilisons les cookies au sein du portail

Nous utilisons des cookies dans le cadre de l’utilisation du portail myBuildings et de l’ applicationmyBuildings. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Ils ont pour but de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée, ce qui signifie qu’ils sont techniquement nécessaires. La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonction dans votre navigateur ou de le configurer de manière à pouvoir décider, au cas par cas, si un cookie doit être accepté ou non. Dans ce cas, toutefois, cela peut entraîner des restrictions dans le fonctionnement de notre site web.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne communiquons pas ces données à caractère personnel à des tiers.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Si vous avez des questions concernant la protection des données, des réclamations concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer les droits des personnes concernées énumérés ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://my.privacy.abb.com ou envoyer votre demande directement à notre délégué à la protection des données. Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous pouvez également contacter l’autorité compétente en matière de protection des données du pays dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous estimez que la violation de la protection des données a eu lieu, conformément à votre droit d’introduire une réclamation en vertu de l’article 77 du RGPD.

  1. Droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander à tout moment des informations (par le biais d’une demande soumise sous forme écrite) et de recevoir des informations dans le cadre de l’article 15 du RGPD concernant vos données à caractère personnel que nous traitons et conservons, leur origine ainsi que la finalité de leur traitement et de leur conservation. Ce droit est soumis aux exceptions prévues à l’article 34 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), selon lesquelles il n’existe pas de droit à l’information, notamment si les données sont conservées uniquement sur la base de dispositions légales en matière de conservation ou à des fins de sauvegarde et de , si la communication de ces informations exigeait un effort disproportionné, et si l’utilisation abusive du traitement des données est empêchée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à moins que ce droit d’information ne soit limité dans certaines circonstances conformément aux dispositions légales.

  1. Droit de rectification de vos données à caractère personnel

En vertu de l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions immédiatement l’une de vos données à caractère personnel, si celle-ci est inexacte, erronée ou incomplète.

  1. Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, d’exiger que nous effacions vos données à caractère personnel. Ces conditions s’appliquent en particulier si a) la finalité du traitement a été atteint ou a cessé d’être pertinent, b) nous avons traité vos données de manière illicite, c) vous avez retiré votre consentement sans qu’il existe d’autre base juridique justifiant la poursuite du traitement des données, d) vous vous êtes opposé avec succès au traitement des données, ou e) dans les cas où une obligation d’effacement existe en vertu du droit de l’UE ou d’un État membre de l’UE auquel nous sommes soumis. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l’article 35 de la loi fédérale allemande sur la (BDSG), selon lequel il peut être dérogé au droit à l’effacement notamment si, dans le cas d’un traitement non automatisé, l’effacement nécessiterait un effort disproportionné et que votre intérêt à cet effacement doit être considéré comme faible.

  1. Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de ne continuer à traiter vos données à caractère personnel que de manière limitée, par exemple uniquement à des fins spécifiques ou dans une mesure restreinte.Ce droit s’applique notamment si a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, b) vous demandez une limitation du traitement plutôt qu’une suppression dans le cadre d’une demande justifiée de suppression, c) les données ne sont plus plus nécessaires aux fins que nous poursuivions, alors que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou d) le bien-fondé d’une opposition est encore contesté.

  1. Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que nous traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de nous demander de transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

  1. Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué soit dans l’intérêt public, soit pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes . Si vous vous opposez, nous ne poursuivrons le traitement de vos données à caractère personnel que si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

  1. Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel (art. 7, paragraphe 3, du RGPD). Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à son retrait. À cette fin, vous pouvez, en tant qu’utilisateur, utiliser la fonction correspondante mise à disposition dans votre compte utilisateur (il s’agit généralement d’un bouton), soumettre le retrait de votre consentement via https://new.abb.com/privacy ou contacter l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Modifications apportées à la présente déclaration de protection des données

Veuillez noter que la présente déclaration de protection des données est susceptible d’être modifiée de temps à autre. Nous partons du principe que la plupart de ces modifications sont mineures, mais il peut s’agir de changements plus importants. Nous vous invitons donc à vérifier attentivement et à prendre connaissance de la version actuelle de notre déclaration de protection des données.